Les statuts de l’association par application de la

loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE 1 – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

Web Asso Archipel

ARTICLE 2 – BUT (OBJET)

L’objectif de l’association est d’accompagner les entreprises, associatives et toutes autres structures qui souhaitent avoir une vitrine en ligne à la création et à la gestion de leurs outils internet et de promouvoir du WEB de qualité ainsi que toutes activités connexes en rapport avec l’objet précité.

Dans le cadre de ses interventions, elle proposera des activités de promotion et de diffusion :
– Rencontres annuelles avec un public averti aux technologies WEB
– Respect des normes et standards recommandés par le W3C (World Wide Web Consortium)
– Diffusion d’information tout public
– Actions de formation aux autres associations, à l’internet et ses services.
– Aider des webmaster ou autres techniciens du WEB à mener à bien leur projet
– Audit des sites WEB
– Aide à la gestion de contenu éditorial Web
L’association exercera une activité économique dans le cadre règlementaire et fiscal dévolue aux associations :
– Conception de site WEB
– Aide et Conseils en référencement
– Aide à la communication visuelle (création de logo, support visuel)

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à
BOISVIN Route BEAUSOLEIL
97139 Les ABYMES.

il pourra être modifié par délibération
du conseil d’administration, à la majorité simple des votants.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est fixée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de 2 catégories de membres :

– les membres actifs qui contribueront à la prise de décision concernant l’administration et l’exploitation de la structure. Ils participeront à la vie des organes de l’association, à savoir l’assemblée générale des membres et au conseil d’administration, en cas de désignation de l’A.G. Ils s’acquitteront d’une cotisation dont le montant sera fixée en Assemblée Générale.
– les membres passifs participeront à l’exploitation de l’association et seront sollicités en raison de leur expertise et ne seront redevables d’aucune contribution financière.


ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans discrimination, sous réserve d’agrément par le Conseil d’administration des demandes d’admissions qui lui seront soumises.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Le montant de la cotisation sera fixé annuellement par l’Assemblé Générale, sur proposition du conseil d’administration.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
– démission;
– décès;
– révocation sur délibération d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour tout autre motif pouvant nuire aux intérêts de l’association, sous réserve

 ARTICLE 9. – RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations;
– des subventions publiques éventuelles.

– des recettes issues de ses activités économiques conformément aux dispositions légales en vigueur et aux statuts ci-présent.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents .

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres : le Président, le Trésorier et le secrétaire, désignés pour une durée indéterminée par l’assemblée générale.
Leur mandat prend fin par :

– démission;

– décès;
– révocation sur délibération d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour tout autre motif pouvant nuire aux intérêts de l’association, sous réserve
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins le jour de l’élection et ayant au moins une année pleine d’ancienneté comme membre de l’association. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’administration peut décider de la mise en place d’un règlement intérieur qui sera soumis à l’approbation du Conseil d’administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
La dissolution est prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire qui nomme un ou plusieurs liquidateurs.
S’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
 

 

           

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